- Nos offres ne sont valables qu’après confirmation par écrit et pour la durée fixée à l’offre.
- Les prix facturés sont strictement confidentiels. Tous nos prix sont modifiables sans préavis et d’application le jour de l’enlèvement ou de livraison.
- La TVA est à charge de l’acheteur.
- Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables pour tout dommage résultant des fautes, des erreurs, etc. qui pourraient figurer dans nos offres, lettres, catalogues, brochures, etc.
- Les chantiers doivent être accessibles et carrossables pour des véhicules de gros tonnages. Les affaissements ou dégâts résultant d’un de nos camions ne peuvent nous être imputés. Tout retard ou stationnement dû au mauvais état d’un chantier pourra être refacturé à l’acheteur.
- Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement. Les retards ne peuvent occasionner une annulation d’ordre ni justifier une action en dommages et intérêts.
- Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
- Les réclamations doivent être faites par écrit et au plus tard dans les cinq jours de la livraison ou de la fourniture. Toute facture non contestée huit jours après la date d’envoi est considérée comme acceptée.
- En principe, nous ne reprenons pas de matériaux fournis.
- Les factures sont payables à Bastogne au comptant sauf avis contraire indiqué sur le devis.
- Toute facture non payée le jour de son échéance entraîne un intérêt de plein droit, dès cette date, de 1,5 % par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture avec un minimum de 50€.
- Les litiges sont uniquement du ressort des Tribunaux de Neufchâteau.